Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KronoVet, éditée par KronoApp, société de droit suisse, ci-après dénommée « KronoVet » ou « l'Éditeur ».
En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Objet
KronoVet est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion RH, de planning et de pointage destinée aux structures vétérinaires suisses. La plateforme permet notamment la gestion des horaires, le suivi des présences, la gestion documentaire et le reporting RH.
Accès au service
L'accès à KronoVet est réservé aux cabinets vétérinaires disposant d'un abonnement actif. Chaque utilisateur dispose de credentials personnels (identifiant et mot de passe) qui sont strictement confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous son compte. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse support@kronoapp.ch.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Utiliser le service conformément à sa destination • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité de la plateforme • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers • Renseigner des données exactes et à jour • Respecter la législation suisse applicable, notamment la LPD (Loi sur la Protection des Données)
Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure, etc.).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (code source, design, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans préavis.
Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : 📧 support@kronoapp.ch 🌐 kronoapp.ch